Conditions d’accès
L’obtention d’un logement social est liée à des plafonds de ressources. Ces plafonds de ressources sont définis par l’État et ils varient en fonction de votre situation familiale.
Vous devez posséder une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour à jour en cours de validité.
Vous devez vous engager à utiliser le logement comme résidence principale et ne pas être propriétaire d’un logement.
Les avantages d’être locataire d’un logement social
- Des loyers plus accessibles et ouvrant droit à l’APL
- Aucun frais de dossier à régler
- Un seul mois de caution exigé
- Des loyers payables à terme échu
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
Pour en savoir sur le fonctionnement de la CALEOL, vous pouvez télécharger et consulter les documents suivants :