Mentions légales
Informations légales
Éditeur
Le présent site internet est la propriété de l’OPH31 – Office Public de l’Habitat de Haute-Garonne, établissement public local à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean 31130 BALMA, immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 273 100 024.
Numéro de téléphone : 05 62 73 56 00
Courriel : accueil@oph31.fr
Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Thierry Besançon en qualité de Directeur Général.
Hébergeur
Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 424 097 525 et dont le siège social est 1 rue Paul Mesple 31100 TOULOUSE.
Numéro de téléphone : 05 62 48 05 06
Site internet : https://www.agoravita.com/
Protection des données à caractère personnel et Cookies
L’OPH31, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et s’engage à se conformer avec les dispositions du RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur vis-à-vis des traitements effectués via le site www.oph31.fr.
Soucieux de la protection des données personnelles et conformément au RGPD, l’OPH31 a désigné un délégué à la protection des données : DPMS/THENEOESHIELDS.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Politique de confidentialité ».
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies et aux technologies similaires et le paramétrage sont accessibles depuis le site.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Gestion de cookies ».
Compétence
Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend, concernant l’utilisation du site, sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
Mise à jour des mentions légales : 29/03/2022.