Peut-on annuler un loyer jardin ?
Certains appartements situés en rez-de-chaussée d’un immeuble disposent d’un jardinet clôturé dédié à l’utilisation exclusive du locataire. De même, les pavillons disposent d’un jardin privatif.
Ces locataires concernés voient sur leur avis d’échéance une ligne intitulée « loyer jardin » et certains se demandent s’ils pourraient renoncer à l’usage de ces jardins pour faire baisser le montant global de leur loyer. En effet, ils constatent que cette jouissance a un coût qui n’est pas inclus dans le prix du loyer pour le calcul de l’aide au logement par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
La réponse est non. Les jardins et jardinets font partie intégrante du logement et ne peuvent pas être dissociés de la location car ils ne peuvent pas être loués à un autre usager.