Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de faire baisser le prix des logements. Cette formule est désormais proposée par l’OPH31 pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire. Une première opération a été lancée à Auzielle.
Comment fonctionne le BRS ?
Ce système d’accession sociale à la propriété repose sur la dissociation du foncier et du bâti.
Autrement expliqué, le ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.
C’est grâce à ce montage que le BRS propose des logements à un prix bien moindre que le prix du marché – généralement 15 à 30% de décote.
À qui appartient le terrain ?
Le terrain appartient à un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) qui acquiert des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée… parmi lesquels le BRS.
Dans le cas de l’OPH31, l’OFS est Occitalys Foncier depuis avril 2022.
Pourquoi faire du BRS à Auzielle ?
Le marché immobilier de cette petite commune située au sud-est de Toulouse est peu dynamique.
Au 1er juin 2023, l’offre de biens immobiliers à la vente se limitait à 9 maisons, le prix d’appel étant de 300 000 € sur un projet de maison hors finitions.
Par ailleurs, l’offre de biens immobiliers à la location était également très réduite avec une seule maison T5 dont le loyer s’élevait à 1290 € / mois.
Autant d’indicateurs qui ont poussé l’OPH31 a testé sa première opération BRS sur ce secteur.
